MODALITÉS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation du site Web canadien de a2 

Dernière mise à jour : 1er juillet 2020 

 

CONDITIONS D’UTILISATION 

Bienvenue sur le site Web canadien de a2 Milk (le « Site »). Meadowfresh Dairy Corporation (« Meadowfresh » ou « nous »), en tant que licencié canadien exclusif de a2 MilkMC fournit ce site à titre d’information uniquement. Le site n’est pas destiné à fournir des conseils ou des indications médicales ou professionnelles, et ne doit pas être utilisé à cet effet. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation du site. Si vous ne l’avez pas fait, veuillez prendre le temps de vous familiariser avec ces conditions.  

 

Votre acceptation des présentes conditions d’utilisation 

Ces conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre vous et Meadowfresh concernant votre accès et votre utilisation du site. Votre accès et votre utilisation continue du site constituent votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le site si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation ou si vous les avez enfreint. 

 

Utilisation du site 

Le site ne peut être utilisé que par des personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où elles vivent et qui sont capables de former un contrat contraignant en vertu du droit applicable. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez à Meadowfresh que vous avez tous les droits et l’autorisation dans votre juridiction de le faire, et que vous ne violez pas les lois, règlements, politiques ou autres restrictions applicables en le faisant. 

Sous réserve des présentes conditions d’utilisation et de toutes les lois applicables, vous ne pouvez utiliser le site que pour votre usage personnel et légal, à des fins non commerciales et de la manière intentionnellement mise à disposition par le site. Vous pouvez afficher, télécharger ou imprimer l’information (que ce soit sous forme de texte, d’image, audio ou de vidéo) affichées sur le site (« l’information ») pour votre usage personnel, à condition de ne pas supprimer ou modifier les droits d’auteur, les marques commerciales ou autres avis de propriété. Vous acceptez de ne pas utiliser, réutiliser, réafficher, distribuer, modifier ou transmettre toute information à des fins commerciales ou pour un usage public sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Meadowfresh. Si vous utilisez le matériel de ce site à toute autre fin ou si vous le modifiez, vous violerez les droits de propriété intellectuelle de Meadowfresh et de ses concédants de licence. 

Vous ne devez pas (a) utiliser le site de quelque manière ou dans quelque but que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d’utilisation; (b) utiliser le site à des fins commerciales ou professionnelles (avec ou sans but lucratif) ou au nom ou au profit de toute autre personne; (c) tenter de contourner la structure de navigation ordinaire, les systèmes techniques de livraison ou l’affichage du site ou tenter d’accéder ou d’utiliser le site par tout moyen qui n’est pas mis à disposition intentionnellement à cette fin par Meadowfresh; (d) utiliser le site d’une manière qui interfère avec ou perturbe la sécurité, l’intégrité ou la fonctionnalité du site; (e) recueillir ou extraire des données du site à quelque fin que ce soit; (f) altérer, enfreindre, contourner, dissimuler, modifier ou supprimer tout avis (y compris les avis de droits de propriété), toute mesure de protection technologique, toute mesure de sécurité ou de contrôle, ou tout accord sur, dans ou en relation avec le site; ou (g) autoriser, permettre, assister, encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède ou d’utiliser le site d’une manière qui constituerait une violation des droits de Meadowfresh ou une violation des présentes conditions d’utilisation si vous en étiez l’auteur. Les restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas si et dans la mesure où, mais seulement dans la mesure où les restrictions sont interdites par la loi applicable. 

 

Renseignements sur la nutrition et le bien-être 

Le site est uniquement destiné à des fins d’information et d’éducation. L’information (y compris les renseignements sur la nutrition et le bien-être) n’est pas destinée à se substituer aux conseils médicaux, nutritionnels ou autres conseils professionnels. Il vous incombe d’obtenir d’un professionnel qualifié des conseils adaptés à votre situation particulière avant d’agir selon l’information fournie. 

Meadowfresh ne peut pas garantir et ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’information fournie. L’Information peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et peut être modifiée ou mise à jour sans préavis.  

 

Sites Web connexes 

Pour votre commodité, le site peut fournir des liens ou des références à d’autres sites Web ou ressources gérés par des personnes indépendantes. Ces autres sites Web sont indépendants de Meadowfresh et Meadowfresh ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant tout autre site Web auquel on peut accéder par le biais ou à la suite de l’information ou du site. En outre, un lien vers un autre site Web ne signifie pas que Meadowfresh approuve ou accepte une quelconque responsabilité pour le contenu ou l’utilisation de ce site. 

 

Protection des renseignements personnels 

En utilisant le site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels par ou au nom de Meadowfresh comme expliqué dans la politique de confidentialité de Meadowfresh (disponible en ligne : https://www.meadowfresh.ca/index.php). 

 

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité 

CE QUI SUIT EST IMPORTANT ET VOUS DEVRIEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT! Meadowfresh fournit ce site « tel quel » et sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse, implicite ou statutaire. En particulier, et sans limiter la portée générale de ce qui précède, Meadowfresh ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie sur ce qui suit : (a) le site est exempt de virus ou de tout autre dispositif, code ou programme de désactivation; (b) tout défaut du site ou du contenu sera corrigé; ou (c) des résultats positifs seront obtenus en suivant tout programme nutritionnel ou tout régime alimentaire suggéré. 

Nous déclinons spécifiquement toute représentation implicite, garantie de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, ainsi que celles découlant de la loi ou d’une pratique commerciale. L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Le Groupe Meadowfresh ne sera pas responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ce site. En aucun cas, le Groupe Meadowfresh ne sera responsable envers une partie quelconque de tout dommage direct, indirect, exemplaire, accessoire, punitif, spécial ou autre découlant de l’utilisation du site, de l’information ou de tout autre site Web lié par hyperlien, y compris, sans limitation, toute perte de profits, toute interruption d’activité, toute perte de programmes ou d’autres données sur votre système informatique, toutes blessures corporelles ou autres pertes pécuniaires, même si Meadowfresh est expressément avisé de la possibilité de tels dommages. En utilisant le site, vous acceptez de libérer le Groupe Meadowfresh de toute blessure ou dommage résultant de votre utilisation du site. 

Dans ces conditions d’utilisation, le « Groupe Meadowfresh» signifie Meadowfresh et tous ses affiliés et fournisseurs de licence (et chacun de leurs officiels, employés, dirigeants, directeurs et agents). 

 

Révisions et accord complet 

Meadowfresh peut réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en publiant les conditions d’utilisation modifiées sur le site et sans préavis. Ces conditions d’utilisation définissent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Meadowfresh en ce qui concerne votre fonctionnement et votre utilisation du site. En utilisant le site après que ces conditions d’utilisation aient été modifiées, vous déclarez votre acceptation inconditionnelle et votre accord à être lié par les conditions d’utilisation modifiées. 

 

Changements; disponibilité du site 

Meadowfresh peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou résilier le site avec effet immédiat à tout moment et sans préavis. Le site peut être interrompu ou indisponible de temps à autres, y compris pour des raisons de maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. 

 

Droit applicable, litiges et divisibilité 

Le site, votre utilisation du site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de la Colombie-Britannique (sans application des principes de conflit de lois). Toute controverse, tout litige ou toute réclamation découlant du site, de votre utilisation du site ou des présentes conditions d’utilisation (chacun étant un « litige ») sera entendu par les tribunaux de Vancouver, en Colombie-Britannique, et vous et Meadowfresh reconnaissez chacun par les présentes la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux concernant un litige. Nonobstant ce qui précède, Meadowfresh peut engager des poursuites judiciaires contre vous devant les tribunaux de toute juridiction pour obtenir une injonction (ou tout autre recours juridique urgent similaire) afin de faire respecter les présentes conditions d’utilisation ou de protéger nos droits et intérêts. Vous engagerez une procédure judiciaire concernant un litige dans les 12 mois suivant l’émergence du litige, après quoi toute procédure judiciaire de votre part concernant le litige sera à jamais prescrite. Tout délai plus court prévu par la loi reste inchangé. 

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 

 

Renseignements sur les droits d’auteur et les marques de commerce 

Les marques de commerce et les logos affichés sur le site sont des marques de commerce appartenant à Meadowfresh ou utilisées sous licence. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos ou tout autre matériel contenu sur le site. 

Droit d’auteur © 2020. Tous droits réservés. Le site, les technologies et les données utilisées pour exploiter le site et tous les droits de propriété connexes (y compris les droits d’auteur) sont la propriété exclusive de Meadowfresh et de ses fournisseurs de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans, ou associé au site ou aux technologies et données connexes. Veuillez noter que le site peut contenir d’autres avis de propriété et informations sur les droits d’auteur qui doivent être respectés.  

 

Questions générales 

Les présentes conditions d’utilisation vous lient ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels. Ces conditions d’utilisation sont au profit du Groupe Meadowfresh. Aucun consentement ou renoncement de Meadowfresh à ou de toute violation de ces conditions d’utilisation par vous ne sera effectif à moins qu’il ne soit fait par écrit et signé par Meadowfresh ou sera considéré comme un consentement ou une renonciation à une violation continue ou toute autre violation par vous. Les droits et recours du Groupe Meadowfresh, en vertu des présentes conditions d’utilisation sont cumulatifs et non exhaustifs ou exclusifs de tous les autres droits ou recours auxquels le Groupe Meadowfresh peut légalement prétendre en vertu des présentes conditions d’utilisation ou en droit, et le Groupe Meadowfresh peut faire valoir tous les droits et recours simultanément, consécutivement et alternativement. Vous ne céderez ni ne transférerez les présentes conditions d’utilisation ni aucun de vos droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de Meadowfresh, lequel consentement peut être refusé à la discrétion de Meadowfresh. Meadowfresh peut, sans votre consentement, céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation.  

 

 

 

Copyright © 2021 The a2 Milk Company Limited

a2 Milk™ is not suitable for anyone medically diagnosed with lactose intolerance, galactosaemia or cows’ milk allergy

“a2 Milk™“, “a2™“, “True a2®“, and “The a2 Milk Company™” are trademarks of The a2 Milk Company Limited