Conditions d’utilisation du site Web canadien de a2 

Dernière mise à jour : 1er juillet 2020 

 

CONDITIONS D’UTILISATION 

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Votre acceptation des présentes conditions d’utilisation 

Ces conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre vous et Meadowfresh concernant votre accès et votre utilisation du site. Votre accès et votre utilisation continue du site constituent votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le site si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation ou si vous les avez enfreint. 

 

Utilisation du site 

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Renseignements sur la nutrition et le bien-être 

Le site est uniquement destiné à des fins d’information et d’éducation. L’information (y compris les renseignements sur la nutrition et le bien-être) n’est pas destinée à se substituer aux conseils médicaux, nutritionnels ou autres conseils professionnels. Il vous incombe d’obtenir d’un professionnel qualifié des conseils adaptés à votre situation particulière avant d’agir selon l’information fournie. 

Meadowfresh ne peut pas garantir et ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’information fournie. L’Information peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et peut être modifiée ou mise à jour sans préavis.  

 

Sites Web connexes 

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Protection des renseignements personnels 

En utilisant le site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels par ou au nom de Meadowfresh comme expliqué dans la politique de confidentialité de Meadowfresh (disponible en ligne : https://www.meadowfresh.ca/index.php). 

 

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité 

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Nous déclinons spécifiquement toute représentation implicite, garantie de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, ainsi que celles découlant de la loi ou d’une pratique commerciale. L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Le Groupe Meadowfresh ne sera pas responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ce site. En aucun cas, le Groupe Meadowfresh ne sera responsable envers une partie quelconque de tout dommage direct, indirect, exemplaire, accessoire, punitif, spécial ou autre découlant de l’utilisation du site, de l’information ou de tout autre site Web lié par hyperlien, y compris, sans limitation, toute perte de profits, toute interruption d’activité, toute perte de programmes ou d’autres données sur votre système informatique, toutes blessures corporelles ou autres pertes pécuniaires, même si Meadowfresh est expressément avisé de la possibilité de tels dommages. En utilisant le site, vous acceptez de libérer le Groupe Meadowfresh de toute blessure ou dommage résultant de votre utilisation du site. 

Dans ces conditions d’utilisation, le « Groupe Meadowfresh» signifie Meadowfresh et tous ses affiliés et fournisseurs de licence (et chacun de leurs officiels, employés, dirigeants, directeurs et agents). 

 

Révisions et accord complet 

Meadowfresh peut réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en publiant les conditions d’utilisation modifiées sur le site et sans préavis. Ces conditions d’utilisation définissent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Meadowfresh en ce qui concerne votre fonctionnement et votre utilisation du site. En utilisant le site après que ces conditions d’utilisation aient été modifiées, vous déclarez votre acceptation inconditionnelle et votre accord à être lié par les conditions d’utilisation modifiées. 

 

Changements; disponibilité du site 

Meadowfresh peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou résilier le site avec effet immédiat à tout moment et sans préavis. Le site peut être interrompu ou indisponible de temps à autres, y compris pour des raisons de maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. 

 

Droit applicable, litiges et divisibilité 

Le site, votre utilisation du site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de la Colombie-Britannique (sans application des principes de conflit de lois). Toute controverse, tout litige ou toute réclamation découlant du site, de votre utilisation du site ou des présentes conditions d’utilisation (chacun étant un « litige ») sera entendu par les tribunaux de Vancouver, en Colombie-Britannique, et vous et Meadowfresh reconnaissez chacun par les présentes la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux concernant un litige. Nonobstant ce qui précède, Meadowfresh peut engager des poursuites judiciaires contre vous devant les tribunaux de toute juridiction pour obtenir une injonction (ou tout autre recours juridique urgent similaire) afin de faire respecter les présentes conditions d’utilisation ou de protéger nos droits et intérêts. Vous engagerez une procédure judiciaire concernant un litige dans les 12 mois suivant l’émergence du litige, après quoi toute procédure judiciaire de votre part concernant le litige sera à jamais prescrite. Tout délai plus court prévu par la loi reste inchangé. 

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 

 

Renseignements sur les droits d’auteur et les marques de commerce 

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Questions générales 

Les présentes conditions d’utilisation vous lient ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels. Ces conditions d’utilisation sont au profit du Groupe Meadowfresh. Aucun consentement ou renoncement de Meadowfresh à ou de toute violation de ces conditions d’utilisation par vous ne sera effectif à moins qu’il ne soit fait par écrit et signé par Meadowfresh ou sera considéré comme un consentement ou une renonciation à une violation continue ou toute autre violation par vous. Les droits et recours du Groupe Meadowfresh, en vertu des présentes conditions d’utilisation sont cumulatifs et non exhaustifs ou exclusifs de tous les autres droits ou recours auxquels le Groupe Meadowfresh peut légalement prétendre en vertu des présentes conditions d’utilisation ou en droit, et le Groupe Meadowfresh peut faire valoir tous les droits et recours simultanément, consécutivement et alternativement. Vous ne céderez ni ne transférerez les présentes conditions d’utilisation ni aucun de vos droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de Meadowfresh, lequel consentement peut être refusé à la discrétion de Meadowfresh. Meadowfresh peut, sans votre consentement, céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation.